Unité 2: Rôles et responsabilités
Objectifs d’apprentissage
Cette unité a pour but de permettre aux membres des CCED :
- de connaître en général les rôles et les responsabilités de tous les partenaires en éducation de l’enfance en difficulté;
- d’être conscients des domaines spécifiques des responsabilités du ministère ainsi que des conseils scolaires et de leur personnel concernant la prestation des programmes et des services aux élèves ayant des besoins particuliers.
Introduction
La Loi sur l’éducation et les règlements pris en application de celle ci établissent les devoirs et les responsabilités du ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des agentes et agents de supervision des conseils scolaires, des directrices et directeurs d’école, du personnel enseignant, des parents et des élèves.
En Ontario, l’élaboration et la prestation des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté sont une responsabilité partagée. Le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires de district, les administrations scolaires, le personnel administratif des écoles, le personnel enseignant, les parents et les élèves ont des rôles et des responsabilités très définis. Il est important que les personnes participant à l’éducation de l’enfance en difficulté connaissent bien leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que ceux de leurs partenaires.
Comme on le mentionne dans la première unité, l’importance accordée à l’éducation de l’enfance en difficulté a considérablement augmenté à la suite de l’adoption du projet de loi 82, qui est devenu la Loi de 1980 modifiant la Loi sur l’éducation. Cette loi a radicalement transformé la façon d’offrir les programmes et les services de l’éducation de l’enfance en difficulté aux élèves dans les écoles de l’Ontario financées par les fonds publics.
Pour appuyer cette nouvelle orientation, la Loi sur l’éducation a considérablement été modifiée et un grand nombre de nouveaux règlements et de nouvelles politiques ont été élaborés et mis en œuvre. Ces règlements et ces politiques définissent les termes, décrivent les procédures et précisent les rôles et les responsabilités des intervenants, des organismes et des établissements participant à l’élaboration et à la prestation de l’éducation de l’enfance en difficulté au sein du système scolaire de la province.
Le ministère de l’Éducation
Le ministre de l’Éducation représente les intérêts du ministère de l’Éducation au sein du Conseil des ministres et supervise l’élaboration des lois, des règlements et des politiques relatives à l’éducation. Le ministère veille à l’application des lois et des règlements provinciaux concernant l’éducation.
Les rôles et les responsabilités du ministère concernant l’éducation aux paliers élémentaire et secondaire consistent de quatre domaines principaux :
- l’élaboration des lois, des règlements et des politiques;
- le financement;
- la gestion du système scolaire, y compris l’établissement des politiques et des lignes directrices pour les conseillères et conseillers scolaires, les directrices et directeurs de l’éducation, les directrices et directeurs d’école et les autres représentantes et représentants des conseils scolaires;
- les programmes et le curriculum, y compris la détermination des critères d’obtention des diplômes et des certificats et l’approbation des manuels scolaires et d’autres documents didactiques.
Quant aux responsabilités du ministère dans le domaine de l’éducation de l’enfance en difficulté, le ministère doit :
- établir, par l’entremise de la Loi sur l’éducation, des règlements et des documents de politiques, y compris des notes de service sur les politiques et programmes, les obligations légales des conseils scolaires concernant la prestation des programmes et services de l’éducation de l’enfance en difficulté;
- établir les catégories d’anomalies et définir les anomalies;
- exiger que les conseils scolaires offrent des programmes d’enseignement et des services appropriés d’éducation de l’enfance en difficulté aux les élèves ayant des besoins particuliers;
- établir le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté selon le modèle de financement. Le modèle comprend la Subvention de base, la Subvention de l’éducation de l’enfance en difficulté et d’autres subventions à des fins particulières;
- exiger que les conseils scolaires rendent compte de leurs dépenses au titre de l’éducation de l’enfance en difficulté;
- établir des normes provinciales pour le curriculum et pour la communication du rendement scolaire;
- exiger que les conseils scolaires établissent des plans de l’enfance en difficulté, d’en faire la révision chaque année et de soumettre les modifications au ministère;
- exiger que les conseils scolaires mettent sur pied des comités consultatifs de l’enfance en difficulté (CCED);
- établir des tribunaux d’éducation de l’enfance en difficulté chargés d’entendre les différends entre les parents et les conseils scolaires concernant l’identification et/ou le placement des élèves en difficulté;
- établir un conseil consultatif provincial de l’éducation de l’enfance en difficulté chargé de conseiller la ministre de l’Éducation sur des questions concernant les programmes et les services de l’éducation de l’enfance en difficulté;
- administrer les écoles provinciales offrant des programmes d’éducation parallèle aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles et les écoles d’application pour les élèves ayant des difficultés d’apprentissage graves.
Le ministère assume aussi une autre fonction importante, qui consiste à faire le suivi des activités des conseils scolaires par l’entremise de ses bureaux régionaux. À titre de représentantes et représentants du ministère de l’Éducation, les membres du personnel des bureaux régionaux sont chargés de maintenir une liaison avec les conseils scolaires, les écoles privées et les programmes d’enseignement offerts dans les établissements de soins et de traitement.
La Direction des services régionaux du ministère coordonne les activités des six bureaux régionaux répartis à l’échelle de la province, dont les responsabilités consistent essentiellement :
- à appuyer les conseils scolaires dans la mise en œuvre des programmes d’enseignement;
- à faire le suivi des programmes d’enseignement et des politiques dans les écoles élémentaires et secondaires;
- à clarifier les politiques et les programmes d’enseignement du ministère auprès des communautés scolaires de l’élémentaire et du secondaire et des parents;
- à veiller à ce que les intervenants soient consultés lors de l’élaboration des politiques ministérielles;
- à rendre compte de l’efficacité du système scolaire;
- à donner des renseignements sur ce qui se passe sur le terrain aux diverses directions ministérielles responsables des politiques, du financement et des opérations.
Les conseils scolaires de district et les administrations scolaires
Les conseils scolaires de l’Ontario administrent les écoles de la province financées par les fonds publics. Ils gèrent les fonds que leur verse le gouvernement pour leurs écoles.
Les 72 conseils scolaires de district de l’Ontario comprennent 31 conseils scolaires publics de langue anglaise, 29 conseils scolaires catholiques de langue anglaise, 4 conseils scolaires publics de langue française et 8 conseils scolaires catholiques de langue française. Un petit nombre d’écoles ontariennes sont administrées par des administrations scolaires. Ces écoles sont principalement situées dans des hôpitaux et des établissements de traitement ainsi que dans des régions éloignées et peu peuplées.
Les conseils scolaires ont les responsabilités suivantes :
- déterminer le nombre, la taille et l’emplacement des écoles;
- construire, équiper et meubler les écoles;
- offrir des programmes d’enseignement et des services répondant aux besoins de la communauté scolaire, y compris ceux des élèves en difficulté;
- préparer un budget annuel;
- superviser le fonctionnement des écoles et les programmes d’enseignement qui y sont offerts;
- élaborer des politiques concernant les programmes « bonne arrivée à l’école » au palier élémentaire;
- créer un conseil d’école dans chaque école;
- embaucher le personnel enseignant et les autres membres du personnel;
- aider le personnel enseignant à améliorer ses pratiques d’enseignement;
- s’assurer que les manuels scolaires et tout autre matériel didactique utilisé dans les écoles figurent sur la liste du matériel approuvé, fournie par le ministère de l’Éducation;
- faire appliquer les dispositions de la Loi sur l’éducation relatives à l’assiduité des élèves;
- veiller à ce que les écoles se conforment à la Loi sur l’éducation, aux règlements pris en application de celle ci et aux documents de politiques du ministère, y compris les notes de service Politique/Programmes.
Les responsabilités des conseils scolaires et des administrations scolaires en ce qui a trait à l’éducation de l’enfance en difficulté sont :
- fournir un personnel dûment qualifié pour offrir des programmes et des services aux élèves en difficulté du conseil scolaire;
- offrir des programmes de perfectionnement professionnel appropriés au personnel;
- obtenir un financement approprié pour l’éducation de l’enfance en difficulté et présenter un rapport des dépenses qui y sont consacrées;
- élaborer et tenir à jour un plan de l’enfance en difficulté et le modifier périodiquement afin de répondre aux besoins actuels des élèves en difficulté du conseil scolaire;
- revoir le plan chaque année et soumettre les modifications au ministre de l’Éducation;
- fournir au ministère des rapports de statistiques, au besoin et sur demande;
- préparer un guide à l’intention des parents pour les renseigner sur les programmes, les services et les procédures en matière d’éducation de l’enfance en difficulté;
- établir un ou plusieurs comités d’identification, de placement et de révision (CIPR) afin d’identifier les élèves en difficulté et de déterminer les placements qui leur conviennent;
- établir un comité consultatif de l’enfance en difficulté.
Le comité consultatif de l’enfance en difficulté
Le comité consultatif de l’enfance en difficulté (CCED) de chaque conseil scolaire :
- présente des recommandations au conseil scolaire sur toute question concernant l’établissement, l’élaboration et la prestation des programmes et des services de l’éducation de l’enfance en difficulté pour les élèves en difficulté du conseil scolaire;
- participe à la révision annuelle du plan de l’enfance en difficulté du conseil scolaire;
- participe au processus budgétaire annuel du conseil scolaire en ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté;
- examine les états financiers du conseil scolaire en ce qui a trait à l’éducation de l’enfance en difficulté;
- renseigne les parents, sur demande.
Remarque : La troisième unité traite des rôles et des responsabilités des CCED et des responsabilités des conseils scolaires en ce qui concerne les CCED.
Les directrices et directeurs d’école
C’est dans les écoles et les salles de classe que les programmes et les services sont offerts. La réussite des élèves dépend des efforts concertés que déploient le personnel administratif de l’école, les titulaires de classe, le personnel enseignant de l’éducation de l’enfance en difficulté, les élèves et les parents.
Les directrices ou directeurs d’école sont responsables de l’organisation et de la gestion de leurs écoles, y compris le budget qui leur est affecté par le conseil scolaire. Elles ou ils sont aussi responsables de la qualité de l’enseignement et de la discipline à l’école. Les directrices et directeurs d’école ont parfois des directrices adjointes ou directeurs adjoints pour les aider dans leurs tâches.
Chaque directrice ou directeur d’école a la responsabilité de :
- admettre les élèves et déterminer leur placement;
- administrer le budget de l’école;
- tenir à jour les dossiers des élèves;
- s’assurer que les bulletins scolaires sont envoyés aux parents;
- élaborer un programme « bonne arrivée à l’école » dans les écoles élémentaires en collaboration avec le conseil d’école, les parents et la communauté;
- veiller à ce que les élèves soient supervisés et à ce que la discipline soit respectée à l’école;
- déterminer l’organisation de l’école et veiller à l’entretien continu des bâtiments scolaires;
- affecter le personnel enseignant aux classes, l’aider et le superviser;
- faire des recommandations au conseil scolaire en matière de nomination, d’avancement, de rétrogradation et de renvoi du personnel enseignant;
- choisir, avec l’aide du personnel enseignant, les manuels scolaires inscrits sur la liste Trillium, approuvés par le ministère de l’Éducation et obtenir l’approbation du conseil scolaire concernant le matériel didactique supplémentaire;
- assumer les fonctions nécessaires conformément à la politique du conseil scolaire et celles précisées dans la Loi sur l’éducation, les règlements pris en application de celle ci et les documents de politiques du ministère, y compris les notes de service Politique/Programmes;
- communiquer au personnel les attentes du ministère de l’Éducation et du conseil scolaire.
Les responsabilités spécifiques des directrices et directeurs d’école en ce qui a trait à l’éducation de l’enfance en difficulté sont :
- communiquer les politiques et les procédures du conseil scolaire relatives à l’éducation de l’enfance en difficulté au personnel, aux élèves et aux parents;
- veiller à ce que les classes de l’enfance en difficulté soient confiées à des enseignantes et enseignants dûment qualifiés;
- s’assurer que l’identification et le placement des élèves en difficulté déterminés par un CIPR sont faits conformément aux procédures spécifiées dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les politiques du conseil scolaire;
- consulter les parents et le personnel du conseil scolaire afin de déterminer le programme le plus approprié pour les élèves ayant des besoins particuliers;
- s’assurer que l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen du plan d’enseignement individualisé (PEI) d’un élève, y compris le plan de transition, sont réalisés conformément aux normes provinciales;
- s’assurer que les parents sont consultés au sujet de l’élaboration du PEI de leur enfant et qu’ils en reçoivent une copie;
- s’assurer que le programme et les services sont offerts conformément au PEI;
- s’assurer qu’on demande les évaluations nécessaires et qu’on obtient le consentement des parents.
Le personnel enseignant
Les enseignantes et enseignants ont les responsabilités suivantes :
- préparer les plans des leçons et enseigner aux élèves de leurs classes;
- s’acquitter des fonctions prévues dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les documents de politiques, y compris les notes Politique/Programmes;
- encourager les élèves dans leurs études et évaluer leurs travaux et leurs progrès;
- superviser le comportement des élèves et assurer la discipline dans la classe;
- faire preuve de civisme et respecter tous les groupes de personnes;
- être des enseignantes et enseignants guides pour les élèves de la 7e à la 11e année (c’est-à-dire les aider à préparer leurs plans annuels de cheminement et faire le suivi de leur rendement et leurs progrès en rapport avec leurs objectifs de carrière).
Pour de plus amples renseignements sur les Normes d’exercice de la profession enseignante, consulter le site Web de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Les responsabilités du personnel enseignant en ce qui a trait à l’éducation de l’enfance en difficulté sont :
- suivre les politiques et les procédures du conseil scolaire concernant l’éducation de l’enfance en difficulté;
- mettre à jour ses connaissances sur les pratiques en éducation de l’enfance en difficulté;
- s’il y a lieu, travailler avec le personnel de l’éducation de l’enfance en difficulté et les parents à l’élaboration d’un PEI pour les élèves ayant des besoins particuliers;
- offrir, dans la classe ordinaire, le programme prévu dans le PEI d’un élève en difficulté;
- communiquer les progrès de l’élève aux parents;
- collaborer avec les autres membres du personnel du conseil scolaire afin d’examiner et de mettre à jour le PEI d’un élève.
Les enseignantes et enseignants de l’éducation de l’enfance en difficulté
Outre les responsabilités ci dessus, les enseignantes et enseignants de l’éducation de l’enfance en difficulté ont les responsabilités suivantes :
- détenir les qualifications requises conformément aux paragraphes 19(14) et 19(19) du Règlement 298 pour enseigner un programme d’éducation de l’enfance en difficulté;
- offrir aux élèves en difficulté les programmes prévus dans leurs PEI, dans une classe ordinaire ou dans un autre cadre tel qu’une classe distincte, pendant la totalité ou une partie de la journée;
- suivre de près les progrès des élèves par rapport au PEI et modifier le programme, s’il y a lieu;
- offrir des conseils aux enseignantes et enseignants à propos des stratégies et des adaptations;
- apporter leur aide lors des évaluations scolaires des élèves en difficulté.
Les parents et les tutrices et tuteurs
Les parents et les tutrices et tuteurs ont les responsabilités suivantes :
- s’assurer que leur enfant fréquente à l’école. Règle générale, la scolarité est obligatoire entre l’âge de 6 et de 18 ans;
- se familiariser avec les politiques et les procédures du conseil scolaire dans les domaines qui touchent leur enfant;
- participer aux réunions du CIPR, aux rencontres entre les parents et le personnel enseignant et aux autres activités scolaires pertinentes;
- participer à l’élaboration du PEI;
- connaître le personnel scolaire qui travaille avec leur enfant;
- aider leur enfant à la maison;
- travailler à résoudre les problèmes avec la direction de l’école et le personnel enseignant.
Les élèves
Les élèves ont les responsabilités suivantes :
- suivre les cours et satisfaire à toutes les exigences en matière d’évaluation;
- s’autodiscipliner et être courtois avec le personnel enseignant et leurs amis;
- respecter les obligations décrites dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les documents de politiques, y compris les notes de service Politique/Programmes;
- respecter les politiques et les procédures du conseil scolaire;
- participer aux réunions du CIPR, à l’élaboration des PEI, à la planification de la transition, aux rencontres entre les parents et le personnel enseignant et à d’autres activités, au besoin.
Les autres partenaires
Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED)
Le CCMEED donne des conseils au ministre de l'Éducation sur toute question qui se rapporte à l'établissement et à la prestation de programmes et de services de l’éducation de l’enfance en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce.
De façon plus particulière, le Conseil :
- répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre;
- relève les préoccupations concernant la prestation des programmes et des services à l’éducation de l'enfance en difficulté et présente de l'information, des conseils et des recommandations au ministère;
- soumet un rapport annuel comprenant les éléments suivants :
- les priorités du Conseil et un plan permettant de les réaliser;
- une analyse de la réalisation des priorités de l'année précédente;
- des recommandations au ministre;
- se réunit au plus trois fois par année pendant une durée maximale de quatre jours et demi par an, soit trois réunions de un jour et demi chacune.
Le Conseil se compose actuellement de 20 membres ayant droit de vote et de 4 membres sans droit de vote. Les membres représentent soit une catégorie d’anomalie (p. ex. un handicap de développement ou surdoué), soit une profession (p. ex. les enseignantes et enseignants ou les travailleuses sociales et travailleurs sociaux). Deux membres font l’objet d’une nomination conjointe afin de représenter la communauté catholique et deux autres, la communauté francophone. De plus, un membre représente les élèves et les jeunes et un autre, la communauté autochtone. Tous les membres du CCMEED sont chargés d’entretenir des rapports avec leurs communautés respectives afin d’orienter les travaux du Conseil. Les quatre membres sans droit de vote représentent le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Tous les membres du Conseil sont nommés par le ministre de l’Éducation.
Le Conseil se réunit chaque année, en février, en juin et en octobre. Il compte un certain nombre de sous comités qui examinent des questions spécifiques et présentent des recommandations lors des réunions du Conseil.
Toute question concernant le Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté ou demande d’exemplaires des procès verbaux des réunions du Conseil doit être adressée à la secrétaire du Conseil, à l’adresse suivante : mark.agius@ontario.ca.
Le Conseil provincial des parents
Les bonnes écoles s’améliorent davantage quand il existe des liens solides avec les parents. Pour faciliter la participation des parents au système d'éducation, le gouvernement de l'Ontario crée le nouveau Conseil provincial des parents.
En octobre 2006, le Ministère a annoncé qu'il investirait 1 million de dollars à l'échelle de la province pour appuyer des projets qui créent un environnement plus accueillant pour les parents qui font face à des difficultés les empêchant de participer à l'éducation de leurs enfants ou aux
activités de l'école. Plus de 2 800 demandes de subvention ont été reçues pour des projets. En réponse à ce nombre élevé de demandes et à leur qualité, le gouvernement a considérablement augmenté son investissement, qui est passé à plus de 2,5 millions de dollars.
Près de 1 400 projets seront financés à l’échelle de la province, dont voici quelques exemples :
- des ateliers pour les parents offerts par les écoles locales;
- des ressources et des mesures de soutien pour les parents;
- des événements multiculturels dans les écoles où on invite les parents à participer; et
- des documents d’information traduits dans les langues utilisées par les parents du quartier afin d’aider leur compréhension.
D’autres initiatives qui aident à créer un environnement accueillant pour les parents au sein du système d’éducation sont :
- établissement du Bureau de la participation des parents en janvier 2006 pour appuyer les efforts déployés par le gouvernement provincial en vue de favoriser la participation des parents au système scolaire;
- lancement de la section destinée aux parents sur le site Web du ministère de l'Éducation pour leur permettre d'avoir accès à des nouvelles et à des ressources utiles, par exemple « Accroître la participation des parents à l'école : quelques pistes pour les conseils d'école » ;
- création des comités de participation des parents au sein des conseils scolaires afin d’établir un lien direct entre les parents et la directrice ou le directeur de l'éducation ainsi que les conseillères et conseillers scolaires.
Les subventions accordées font partie d'un investissement initial de 5,2 millions de dollars dans des activités visant à favoriser la participation des parents. Cet investissement prévoit aussi l'octroi de 500 $ par conseil d'école et 5 000 $ plus 17 cents par élève pour appuyer les comités de participation des parents au sein des conseils scolaires.
On peut obtenir de plus amples renseignement à ce sujet, consulter l’adresse suivante : http://ogov.newswire.ca/ontario/GPOE/2007/01/22/c8026.html?lmatch=&lang=_e.html
Les conseils d’école
Le conseil d’école donne des conseils à la direction de l’école et, le cas échéant, au conseil scolaire sur des questions touchant les programmes d’enseignement et le fonctionnement de l’école. Ses membres représentent l’école et la communauté. Un conseil d’école doit inclure des parents et des tutrices ou tuteurs d’élèves, la directrice ou le directeur de l’école, une enseignante ou un enseignant, une représentante ou un représentant des élèves (conseil d’école au palier secondaire), un membre du personnel non enseignant ainsi que des membres du grand public. Les parents et les tutrices et tuteurs doivent former la majorité des membres du conseil.
Le conseil d’école peut donner des conseils à la directrice ou au directeur d’école ou au conseil scolaire à propos de ce qui suit :
- le calendrier scolaire;
- le code de conduite des élèves;
- les priorités du curriculum;
- les programmes et les stratégies permettant d’améliorer les résultats de l’école aux tests provinciaux et à ceux du conseil scolaire;
- les programmes « bonne arrivée à l’école » dans les écoles élémentaires;
- les communications avec les parents et la communauté;
- l’utilisation de l’école par la communauté et la prestation de programmes et de services communautaires à l’école par l’entremise de partenariats entre l’école et la communauté;
- le choix de la directrice ou du directeur d’école.
Résumé des rôles et des responsabilités
Chacun des rôles et chacune des responsabilités des partenaires en éducation sont clairement énoncés dans la loi, les règlements et divers documents de politiques. Les partenaires dépendent les uns des autres pour s’acquitter de leurs responsabilités. Pendant les vingt dernières années, l’Ontario a accompli des progrès considérables en matière de prestation de programmes et de services à l’éducation de l’enfance en difficulté dans ses écoles. Une telle réalisation ne peut être maintenue qu’avec la participation entière de tous les partenaires.