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Unité 4: Textes législatifs, règlements et documents de politiques concernant l’éducation de l’enfance en difficulté

Objectifs d’apprentissage

Cette unité a pour but de permettre aux membres du CCED :

• de connaître et de comprendre les textes législatifs, les règlements et les documents de politiques relatifs aux programmes d’enseignement et aux services à l’enfance en difficulté offerts dans les écoles de l’Ontario financées par les fonds publics;
• de savoir comment consulter des versions électroniques des principaux textes législatifs, règlements, documents de politiques et de ressources.
  

Remarque : Les références à des textes législatifs, à des règlements et à des politiques spécifiques visent simplement à informer les lectrices et lecteurs de ces exigences. Il convient de consulter ces textes législatifs, ces règlements et ces politiques pour en connaître le libellé exact et le contexte.

La Loi sur l’éducation

La Loi sur l’éducation fournit le cadre d’ensemble pour l’identification et/ou le placement des élèves en difficulté ainsi que la prestation des programmes et des services destinés à ces élèves. Elle définit les termes, confère au ministre le pouvoir d’établir des règlements, au besoin, et fournit au ministère une orientation sur la rédaction des notes Politique/Programmes, des documents et des lignes directrices à l’intention des conseils et des administrations scolaires.

Responsabilités du ministre en vertu de la loi
Les responsabilités du ministre sont établies dans le paragraphe 8(3) de la Loi sur l’éducation, dans lequel on utilise l’expression « programme d’enseignement à l’enfance en difficulté », « service à l’enfance en difficulté » et « élève en difficulté ». Ces termes sont définis au paragraphe 1(1) de la Loi.

Selon le paragraphe 8(3), le « ministre veille à ce que les enfants en difficulté de l’Ontario puissent bénéficier […] de programmes d’enseignement et de services destinés à l’enfance en difficulté qui soient appropriés [...] Il prévoit la possibilité, pour les parents ou les tuteurs, d’appeler de l’à propos du placement d’un élève dans un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté [...] ». Le Règlement 181/98 prévoit la possibilité de faire appel de la décision d’un comité si un élève est en difficulté ou non. Le paragraphe 8(3) de la Loi énonce aussi que le ministre doit exiger que les conseils scolaires :

• mettent en œuvre des méthodes d’identification précoce et continue;
• utilisent les définitions des anomalies fournies par le ministère.

Organismes mandatés en éducation de l’enfance en difficulté
L’alinéa 10a) de la Loi sur l’éducation confère au ministre le pouvoir de créer un conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté.

Cet organisme donne des conseils au ministre sur toute question qui se rapporte à l’établissement et à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers, y compris l’identification des élèves en difficulté et la prestation de programmes d’intervention précoce aux élèves ayant des besoins particuliers. De façon plus particulière, le conseil :

• répond aux propositions ou aux positions du ministère de l’Éducation ou d’autres ministères qui lui sont présentées de temps à autre;
  
• relève les préoccupations concernant la prestation des programmes et des services à l’enfance en difficulté et présente des renseignements, des conseils et des recommandations au ministère.

L’article 13 de la Loi présente les exigences concernant les écoles provinciales, qui offrent des programmes d’enseignement aux élèves aveugles, sourds ou aveugles et sourds, et les écoles d’application, qui offrent des programmes d’enseignement aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage graves. Ces écoles offrent d’autres options que les programmes et les services des conseils scolaires aux élèves ayant une perte auditive ou visuelle profonde ou des difficultés d’apprentissage graves.

Cet article de la Loi porte sur :

• la création et le maintien de ces écoles;
• l’établissement de règlements régissant le fonctionnement de ces écoles.

L’article 57 de la Loi exige l’établissement d’un ou de plusieurs tribunaux de l’enfance en difficulté chargés d’entendre les différends entre les parents et les conseils scolaires concernant l’identification et/ou le placement des élèves en difficulté. On fait appel au tribunal lorsque les parents ont épuisé tous les droits d’appel en vertu du Règlement 181/98 à l’échelon du conseil scolaire.

Le gouvernement a créé le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario et l’Ontario Special Education Tribunal en vertu d’un décret.

Le paragraphe 57.1(1) de la Loi :

• exige que chaque conseil scolaire et administration scolaire établissent un CCED;
• confère au ministre le pouvoir d’élaborer des règlements régissant les CCED.
  

Responsabilités des conseils scolaires en vertu de la loi
En vertu du paragraphe 170(1) de la Loi, chaque conseil scolaire est tenu d’offrir, conformément aux règlements, des programmes d’enseignement et des services à l’enfance en difficulté à ses élèves en difficulté ou de conclure une entente avec un autre conseil scolaire à cette fin.

Règlements

En vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur l’éducation, « sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut prendre des règlements relatifs aux écoles ou aux classes ouvertes aux termes de » la loi « et aux autres écoles financées en tout ou en partie par les deniers publics ».

Les règlements du ministère et les sections des autres règlements gouvernementaux se rapportant aux programmes et aux services à l’enfance en difficulté sont présentés ci-dessous.

Règlement 181/98, Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers
Ce règlement régit l’identification et le placement des élèves en difficulté, les processus de révision et d’appel du CIPR, et le rôle des parents et des tutrices et tuteurs dans ces processus.

Le règlement exige que les conseils scolaires élaborent et tiennent à jour un plan d’enseignement individualisé (PEI) pour chaque élève en difficulté et qu’ils élaborent et tiennent à jour, dans le cadre du PEI, un plan de transition pour chaque élève en difficulté (sauf pour les élèves identifiés comme étant surdoués) âgé de 14 ans ou plus.

Le Règlement 181/98 stipule également que les conseils scolaires doivent publier un guide sur l’éducation à l’enfance en difficulté à l’intention des parents.

Dans deux récentes notes du sous ministre adressées aux conseils scolaires (le 12 octobre et le 30 novembre 2006), le ministère demandait aux conseils scolaires d’examiner leurs pratiques de comités d'identification, de placement et de révision (CIPR) dans les cas où les conseils scolaires et les parents s’entendent au sujet du placement de l’élève dans une classe ordinaire. Le ministère continue de s’attendre à ce que les CIPR aient lieu à la demande des parents ou lorsqu’un placement dans une classe distincte ou avec intégration partielle est une possibilité.

Le ministère veut s’assurer que les processus administratifs des conseils scolaires conduisent effectivement à une amélioration des résultats pour les élèves et qu’ils n’empêchent pas ces derniers d’avoir accès, en temps opportun, à des programmes et à des services efficaces destinés à l’enfance en difficulté.

Règlement 258
Le Règlement 258 modifie le Règlement 298 en ajoutant un article 32, relié à la langue des signes. Il permet à une enseignante ou un enseignant embauché dans une école provinciale ou une école élémentaire ou secondaire financée par les deniers publics d’utiliser la langue des signes québécoise (LSQ) et la langue American Sign Language in English (ASL) comme langue d’enseignement en salle classe et pour communiquer les règles de discipline et de gestion de l’école, s’il convient de le faire et si l’élève comprend la LSQ ou la langue ASL.

Le ministère de l’Éducation encourage les parents à participer à toutes les décisions concernant l’éducation de leurs enfants, y compris l’utilisation de la LSQ ou la langue ASL ou une autre méthode de communication. Le Ministère reconnaît les défis que les conseils scolaires peuvent rencontrer en utilisant la LSQ ou l’ASL comme langue d’enseignement et que le marché du travail étant ce qu’il est, ils peuvent avoir des difficultés à recruter ou à retenir du personnel qualifié. Le but du règlement est d’encourager les conseils scolaires à prendre toutes les mesures possibles pour offrir la LSQ ou l’ASL comme langue d’enseignement.

Règlement 296, Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds
Le Règlement 296 décrit les méthodes de fonctionnement des écoles pour les sourds et les aveugles de l’Ontario ainsi que les responsabilités du personnel enseignant, des conseillères et conseillers d’établissement, des parents et des surintendantes et surintendants de ces écoles.

Ces écoles sont administrées en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éducation.

Règlement 298, Fonctionnement des écoles - Dispositions générales
En ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté, le Règlement 298 comporte des articles concernant les points suivants :

• le pouvoir conféré à un conseil scolaire de réduire la journée scolaire pour les élèves en difficulté [paragraphe 3(3)];
• les qualifications que doivent posséder les enseignantes et enseignants de l’éducation de l’enfance en difficulté (article 19) ;
• la prestation de programmes d’enseignement de l’enfance en difficulté aux enfants d’âge préscolaire sourds ou malentendants (article 30);
• l’effectif maximal des diverses classes d’enfance en difficulté (article 31).

Règlement 306, Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté
Le Règlement 306 porte sur les programmes et les services de l’enfance en difficulté. En vertu de ce règlement, chaque conseil scolaire et chaque administration scolaire doivent :

• élaborer et tenir à jour un plan pour la prestation de programmes et de services de l’enfance en difficulté, aux élèves en difficulté et soumettre chaque année au ministère toute modification apportée au plan;
• tous les deux ans, soumettre au ministère un rapport sur les programmes et les services à l’enfance en difficulté, selon la forme spécifiée par le ministère.

Le règlement donne également au ministre le pouvoir d’exiger qu’un conseil scolaire modifie son plan de l’enfance en difficulté.

Règlement 464/97, Comités consultatifs de l’enfance en difficulté
Le Règlement 464/97 énonce les exigences auxquelles les conseils scolaires doivent se conformer en ce qui concerne les CCED et décrit le rôle, la composition et les activités de ces comités. En vertu de ce règlement, chaque conseil scolaire doit :

• inclure dans son CCED jusqu’à 12 représentantes et représentants d’associations locales de parents qui favorisent « les intérêts et le bien-être d’un ou de plusieurs groupes d’enfants ou d’adultes en difficulté »;
• consulter le CCED au sujet de la révision annuelle de son plan de l’enfance en difficulté (aux termes du Règlement 306) et de son processus budgétaire annuel;
• donner au CCED la possibilité d’examiner ses états financiers annuels;
• donner au CCED la possibilité de se faire entendre avant de prendre une décision concernant toute recommandation que celui-ci lui a présentée.

Le règlement exige aussi que les CCED doivent se réunir au moins dix fois au cours de chaque année scolaire. Le règlement s’applique également aux administrations scolaires, à quelques différences près.

Règlements sur les subventions générales
Ces règlements, qui sont revus et publiés chaque année, décrivent les modalités et les procédures relatives à l’attribution de fonds aux conseils scolaires par le ministère..

Ces règlements portent sur :

• les fonds versés aux conseils et aux administrations scolaires pour l’éducation de l’enfance en difficulté en fonction de différents niveaux de besoins des élèves en difficulté du conseil scolaire, qui ont été établis de façon objective;
• l’équipement personnalisé pour faciliter l’accès à l’enseignement pour les élèves en difficulté;
• les subventions à des fins particulières concernant, entre autres, les possibilités d’apprentissage, le transport, les installations destinées aux élèves et l’apprentissage précoce;
• la prestation de services d’enseignement par les conseils scolaires dans des établissements de soins et de traitement et des établissements correctionnels.

Pour de plus amples renseignements sur le financement, consulter la cinquième unité.

Énoncés de politique

De manière générale, le ministère communique ses lignes directrices aux conseils scolaires de deux manières :

1. par de brefs énoncés de politique publiés sous forme de notes Politique/Programmes numérotées;
   
2. par des énoncés de politique plus longs publiés sous forme de livrets et appelés « documents de politiques » par le ministère..
   

Notes Politique/Programmes numérotées
Les notes Politique/Programmes numérotées sont élaborées pour aider les conseils scolaires à appliquer les politiques et les procédures du ministère.

En ce qui concerne la prestation des programmes et des services de l’enfance en difficulté, le ministère a publié les notes Politique/Programmes suivantes :

• Note Politique/Programmes n^o 1, Les écoles l’Ontario pour élèves sourds et aveugles en tant que centres de ressources.
  Cette note mentionne que les écoles provinciales pour les sourds et les aveugles doivent servir de centres de ressources pour les conseils scolaires. Elle précise également les services offerts gratuitement aux conseils scolaires, y compris les services audiologiques, les services psychologiques, le service de consultation scolaire, les services de perfectionnement professionnel et le matériel d’apprentissage. On y présente aussi une liste des écoles provinciales.
• Note Politique/Programmes n^o 8, Difficultés d’apprentissage
  Dans cette note, on définit les difficultés d’apprentissage et on offre de l’information sur les processus d’indentification, les programmes ainsi que les ressources à la disposition des conseils scolaires.
• Note Politique/Programmes n^o 11, Le dépistage précoce des besoins d’apprentissage d’un enfant
  Cette note précise les exigences relatives au dépistage précoce des besoins d’apprentissage d’un enfant. On y présente des méthodes de dépistage précoce et on y donne de l’information sur les ressources facilitant un tel processus.
• Note Politique/Programmes n^o 59, Administration de tests psychologiques et évaluation des élèves
  Cette note, qui traite des tests psychologiques et de l’évaluation des élèves, énonce les principes sur lesquels les conseils scolaires doivent fonder leurs décisions concernant le recours à de tels services.
• Note Politique/Programmes n^o 76C, Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
  Cette note précise les programmes d’enseignement et les services offerts par les conseils scolaires au lieu des écoles provinciales pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles. On y précise les principes à la base de ces services.
• Note Politique/Programmes n^o 81, Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire
  Cette note porte sur la prestation de services auxiliaires de santé en milieu scolaire et le rôle des membres du personnel et des organismes. Elle est complétée par des directives interministérielles sur la prestation des services d’orthophonie et un modèle de prestation des services d’orthophonie.
• Note Politique/Programmes n^o 85, Programmes d’éducation destinés aux élèves placés dans des établissements de soins ou de traitement approuvés par le gouvernement
  Cette note porte sur les programmes d’enseignement offerts aux élèves dans des établissements de soins ou de traitement approuvés par le ministère.
• Note Politique/Programmes n^o 127, Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires
  Cette note concerne les adaptations, les reports et les exemptions accordés aux élèves relativement au Test provincial de compétences linguistiques.

Documents de politiques sur l’éducation de l’enfance en difficulté
Divers documents de politiques du ministère comportent des énoncés de politique touchant l’éducation de l’enfance en difficulté et les élèves en difficulté. Ces documents sont regroupés dans la catégorie Documents de politiques, sur le site Web du ministère.

Documents de ressources ayant trait à l’éducation de l’enfance en difficulté
Le ministère de l’Éducation établit le curriculum et les normes de rendement de toutes les écoles financées par les fonds publics en Ontario. On peut consulter ces documents sur le site Web du ministère. Cette section présente une description détaillée des matières, de la maternelle à la douzième année. Les grilles d’évaluation du rendement indiquent ce que les enseignantes et enseignants recherchent lorsqu’ils évaluent les travaux des élèves. Les « copies types » consistent en un échantillon de travaux réels comportant des commentaires qui expliquent la façon dont les notes ont été attribuées.

Dans la section Politiques et ressources documentaires se trouvent les politiques et les stratégies sur lesquelles le curriculum est fondé, la Liste Trillium, qui comprend les titres des manuels scolaires approuvés et les publications qui aident au personnel enseignant, par exemple Actualités de la mise en œuvre, un bulletin d’information qui comporte des nouvelles et de l’information destinées aux éducatrices et éducateurs de l’Ontario.

Chaque enfant a le droit d’apprendre à l’école et d’avoir des occasions pour atteindre son plein potentiel. Le gouvernement de l’Ontario a fait de l’amélioration du système d’éducation public l’essentiel de son mandat. Cet engagement commence par un apprentissage amélioré et de meilleurs résultats en littératie et numératie. La première chose à faire pour réaliser cet objectif est d’aider tous les élèves de la province à acquérir des habiletés en lecture, écriture et mathématiques et des habiletés à comprendre de niveau supérieur pour l’âge de 12 ans. Les progrès seront évalués en vérifiant si, d’ici 2008, 75 pour 100 des élèves de 12 ans auront satisfait ou surpassé la norme provinciale.

Le Secrétariat de la littératie et de la numératie a identifié neuf stratégies pour faciliter la réussite des élèves. La stratégie 6 fait partie des principales stratégies concernant l’éducation des élèves en difficulté, à savoir : Mobiliser le système pour qu’il assure l’équité au plan du rendement des élèves. Les élèves de l’Ontario ont des besoins très divers. Il est par conséquent essentiel que l’enseignement et l’apprentissage utilisés dans les écoles de la province soient différenciés, pertinentes et inclusives et qu’elles soient adaptées aux besoins, aux intérêts et aux profils d’apprentissage des élèves. Le lien suivant est une webdiffusion sur l’enseignement différentié.

Chaque élève a des intérêts, des objectifs et des points forts qui lui sont uniques et chaque élève doit avoir la même possibilité de réussir à l’école secondaire. En conséquence, le gouvernement a lancé la Stratégie visant la réussite des élèves de 1,3 milliard de dollars afin d’atteindre chaque élève.

L’Ontario transforme la façon dont les élèves étudient au palier secondaire grâce à cette stratégie. Elle donne aux élèves plus de moyens d’accumuler des crédits en vue de l’obtention de leur diplôme tout en améliorant la qualité de l’éducation dans les écoles secondaires de la province. La stratégie aidera également le gouvernement à atteindre son objectif : réaliser un taux d’obtention du diplôme de 85 pour 100 d’ici 2010-2011. La Stratégie visant la réussite des élèves repose sur six programmes innovateurs qui permettent aux élèves de personnaliser leur expériences tout en suivant des cours qui les intéressent.

Le but est d’offrir aux enseignantes et enseignants de la 7e à la 12e année, des stratégies d’enseignement pratiques, des outils, des ressources et des possibilités de perfectionnement professionnel afin d’améliorer les résultats des élèves et d’augmenter le nombre d’options qui leur sont offertes afin qu’ils disposent d’une certaine souplesse pour atteindre leurs objectifs et réussir au secondaire. Cette collection virtuelle continuera de croître au fil du temps au fur et à mesure que les leaders pour la réussite des élèves de la province développeront des ressources supplémentaires pour améliorer les compétences en littératie et en mathématiques et des itinéraires vers le monde du travail, l’apprentissage et l’éducation postsecondaire. Ces ressources pour la réussite des élèves sont disponibles à.

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à améliorer le système d’éducation financé par les deniers publics et à améliorer le rendement de tous les élèves. Nous estimons que les écoles doivent être des lieux sûrs pour que les élèves puissent réussir et obtenir de bons résultats, et nous souhaitons leur offrir à tous les soutiens dont ils ont besoin pour apprendre, évoluer et réussir. C’est pourquoi le ministère de l’Éducation a établi un Plan d'action pour la sécurité dans les écoles qui permet à nos enfants d’apprendre dans un environnement sûr et sans danger.