Unité 5 : Financement de l’éducation
Objectifs d’apprentissage
Cette unité a pour but de permettre aux membres des CCED de :
- comprendre de façon générale les principes déterminant le financement de l’éducation;
- connaître les trois paliers fondamentaux du financement de l’éducation (la Subvention de base, les subventions à des fins particulières et la Subvention pour les installations destinées aux élèves);
- comprendre le financement des programmes d’enseignement et des services à l’enfance en difficulté;
- prendre conscience que les conseils scolaires sont responsables de s’assurer à ce que les fonds alloués à l’éducation de l’enfance en difficulté soient utilisés pour les programmes d’enseignement et les services à l’enfance en difficulté.
Principes du système actuel de financement
Les subventions allouées aux conseils scolaires par le ministère de l’Éducation en vertu du système actuel de financement visent à assurer :
- une répartition équitable des fonds pour l’ensemble des élèves de l’Ontario, quel que soit leur lieu de résidence;
- un financement permettant l’entretien des écoles et la construction de nouvelles écoles là où on en a besoin;
- une grande souplesse pour les conseils de décider de la répartition des fonds aux programmes et services de soutien et aux écoles;
- la limitation des dépenses des conseils scolaires dans certains domaines (p. ex. pour protéger le financement des dépenses en immobilisation et en matière d’éducation de l’enfance en difficulté et limiter les dépenses liées à l’administration des conseils scolaires);
- une plus grande imputation des fonds alloués en veillant à ce que les conseils scolaires rendent compte de leurs dépenses de manière uniforme.
Paliers du financement de l’éducation
Le financement de l’éducation comporte trois paliers fondamentaux :
La Subvention de base est calculée en fonction du nombre total d’élèves dans un conseil scolaire. Elle assure un financement de base pour chacun des élèves des écoles élémentaires et secondaires du conseil scolaire.
Les Subventions à des fins particulières allouent des fonds additionnels qui tiennent compte des coûts ou des besoins spécifiques touchant certains conseils scolaires et élèves plus que d’autres. La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté est une subvention à des fins particulières. La Subvention pour les installations destinées aux élèves fournit une aide financière pour le fonctionnement et l’entretien des bâtiments scolaires ainsi que la construction de nouvelles écoles ou d’annexes.
Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté
La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté s’ajoute à la Subvention de base et aux Subventions à des fins particulières. Elle offre un financement supplémentaire pour les élèves qui ont besoin de programmes, de services et d’équipement personnalisés. Le montant de cette subvention ne peut être utilisé à d’autres fins que la prestation de programmes et de services à l’enfance en difficulté ainsi qu’à l’achat d’équipement personnalisé.
La Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté comprend cinq volets : l’Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif, le volet Besoins élevés, le volet Équipement personnalisé, le volet Incidence spéciale et le volet Établissements.
L’Allocation pour l'éducation de l'enfance en difficulté fondée sur l'effectif (AEEDFE) tient compte du coût associé à l’aide supplémentaire offerte à la majorité des élèves ayant des besoins particuliers. L’AEEDFE est versée aux conseils scolaires en fonction de l’effectif total. Voici les montants de l’AEEDFE pour 2009-2010 :
- 755,47 $ par élève de la maternelle à la 3e année
- 581,57 $ par élève de la 4e à la 8e année
- 383,80 $ par élève de la 9e à la 12e année
Le volet Besoins élevés vise le coût de la prestation de services intensifs d'aide spécialisée requis par un petit nombre d'élèves ayant des besoins élevés. L’allocation de 2009–2010 versée dans le cadre de ce volet permettra d’assurer la stabilité financière des conseils scolaires. Cette année, le Ministère instaurera une mesure de la variabilité des besoins élevés afin que la révision du profil des conseils scolaires à cet égard reflète davantage la répartition inégale des élèves ayant des besoins élevés et la capacité des conseils scolaires de répondre à ces besoins.
Le volet Équipement personnalisé couvre le coût excédant 800 $ d’appareils et accessoires fonctionnels requis pour un élève durant l'année de l'achat. On s’attend à ce que les conseils scolaires assument les premiers 800 $. Les conseils scolaires peuvent aussi réclamer 80 p. 100 de la moyenne des coûts des salaires et bénéfices pour leurs techniciens assignés à l’installation et au maintien, de l’équipement, ceci inclut la formation du personnel et les garanties liées à l’équipement pour un élève en difficulté.
Les critères d’admissibilité au volet Équipement personnalisé sont énoncés dans le document Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté – Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) 2009-2010
Le volet Incidence spéciale offre du financement pour appuyer les élèves qui nécessitent plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité ou les besoins de sécurité des autres élèves ou du personnel de l’école. Le volet Incidence spéciale s’applique aux élèves qui ont des besoins très élevés liés à leurs handicaps ou anomalies.
Les critères d'admissibilité à ce volet sont énoncés dans le document intitulé Lignes directrices sur le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : La somme liée à l'incidence spéciale (SIS), 2009-2010.
Le volet Établissements finance les programmes destinés aux élèves qui reçoivent leurs programmes éducatifs dans divers établissements tels qu'un hôpital, un centre de santé mentale pour enfants, un établissement psychiatrique, un centre de détention ou un établissement correctionnel, un centre d'intégration communautaire, un foyer de groupe ou tout autre établissement géré par un organisme de services sociaux. Les programmes éducatifs offerts dans de tels établissements le sont aux termes d'une entente entre l’établissement et le conseil scolaire de district concernés. Ce volet reconnaît les coûts pour offrir l’éducation dans ces programmes.
Le volet Établissements offre du financement pour les programmes d’éducation qui s’adressent aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire qui fréquentent des établissements de soins ou de traitement, de services de garde et de services correctionnels approuvés par le gouvernement. Ces programmes sont offerts aux termes d’ententes entre les conseils scolaires et les établissements, notamment des hôpitaux, des centres de santé mentale pour enfants, des établissements psychiatriques, des établissements de détention et correctionnels, des résidences de groupes communautaires et d’autres organismes offrant des services spéciaux. Le financement de ces établissements provient d’autres ministères, comme le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, et du secteur privé.
Outre la Subvention de base et la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, d'autres subventions à des fins particulières peuvent aider les conseils scolaires à répondre aux besoins de certains élèves en difficulté. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Financement de l’éducation.